Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARTH'S HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 83316990700015
Numéro de voie du demandeur : 1003
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI BECOURT
Code postal du demandeur : 62161
Localité du demandeur : AGNEZ LES DUISANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 2
Type de voie du terrain : rRes
Libellé de la voie du terrain : Les Filatiers
Code postal du terrain : 62670
Localité du terrain : MAZINGARBE
Section cadastrale 1 : 00513AS
Section cadastrale 2 : 00488AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
France Cadastre