Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC MELLOIS EN POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20006975500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SIMPLOT
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : Melle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMPS DE FOIRE
Lieu-dit du terrain : CHARZAY
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : Mazieres-sur-Beronne
Section cadastrale 1 : 663C
Section cadastrale 2 : 662C
Section cadastrale 3 : 218C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4135
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 84
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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