Informations sur le permis de construire n°04313216B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des PAONS
Numéro de SIRET du demandeur : 48240838200018
Lieu-dit du demandeur : Bataillet
Code postal du demandeur : 43300
Localité du demandeur : Mazeyrat-d Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bataillet
Code postal du terrain : 43300
Localité du terrain : Mazeyrat-d Allier
Section cadastrale 1 : 751C
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-20