Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESAT LES AMIS DU PLATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41117856900025
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Mion
Code postal du demandeur : 43520
Localité du demandeur : Mazet-Saint-Voy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Mion
Code postal du terrain : 43520
Localité du terrain : Mazet-Saint-Voy
Section cadastrale 1 : 893C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2047
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 595
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre