Informations sur le permis de construire n°04313016Y0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION DIACONESSES DE REUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 52150496900010
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De La Porte du Buc
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : Versailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Costette
Code postal du terrain : 43520
Localité du terrain : Mazet-Saint-Voy
Section cadastrale 1 : 587C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17300
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 658
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 397
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01