Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA LAROUE
Numéro de SIRET du demandeur : 41050395700012
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Roue
Code postal du demandeur : 43520
Localité du demandeur : Mazet-Saint-Voy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Roue
Code postal du terrain : 43520
Localité du terrain : Mazet-Saint-Voy
Section cadastrale 1 : 183AL
Section cadastrale 2 : 182AL
Section cadastrale 3 : 165AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89091
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre