Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SPARWASSER CHANTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83386482000018
Lieu-dit du demandeur : La Chaumasse
Code postal du demandeur : 43520
Localité du demandeur : Mazet-Saint-Voy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chaumasse
Code postal du terrain : 43520
Localité du terrain : Mazet-Saint-Voy
Section cadastrale 1 : 470AH
Section cadastrale 2 : 468AH
Section cadastrale 3 : 466AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39606
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 556
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre