Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESAT Les Amis du Plateau
Numéro de SIRET du demandeur : 41117856900025
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Mion
Code postal du demandeur : 43520
Localité du demandeur : Mazet-Saint-Voy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Zone
Libellé de la voie du terrain : de Mion
Code postal du terrain : 43520
Localité du terrain : Mazet-Saint-Voy
Section cadastrale 1 : 893C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 743
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
France Cadastre