Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS D'AMANCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte Marie
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : MAZERULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale n_74
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : MAZERULLES
Section cadastrale 1 : 0091ZE
Section cadastrale 2 : 0092ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre