Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21110228000016
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 11240
Localité du demandeur : Mazerolles-du-Razes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : Mazerolles-du-Razes
Section cadastrale 1 : 20A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 163
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 44
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre