Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MONTFAUCON
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE CLAMENS
Lieu-dit du demandeur : AL PELAT
Code postal du demandeur : 11240
Localité du demandeur : Mazerolles-du-Razes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE CLAMENS
Lieu-dit du terrain : AL PELAT
Code postal du terrain : 11240
Localité du terrain : Mazerolles-du-Razes
Section cadastrale 1 : 276C
Section cadastrale 2 : 275C
Section cadastrale 3 : 273C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
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