Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUMENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 47959818700017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BARTHE
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARTHE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT DOUS BAILLENX
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 01900A
Section cadastrale 2 : 01890A
Section cadastrale 3 : 01880A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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