Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MAZEROLLES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAZEROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21640374100012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CARRERE
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ARZACQ
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 14690C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 760
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre