Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : F2A IMMO
Dénomination personne morale demandeur : F2A IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49128458400019
Numéro de voie du demandeur : 585
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Maysounabe
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : CAUBIOS-LOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 08570A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre