Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DU LUY
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOMAS
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURALET
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 03820B
Section cadastrale 2 : 03780B
Section cadastrale 3 : 03760B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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