Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL Domaine du Luy
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Momas
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURALET
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 03820B
Section cadastrale 2 : 03780B
Section cadastrale 3 : 03760B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27325
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre