Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NYAH
Dénomination personne morale demandeur : KMIECLUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 84106670700024
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Doazon
Code postal du demandeur : 64370
Localité du demandeur : CASTILLON D'ARTHEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de l'Ayguelongue
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 13120C
Section cadastrale 2 : 13170C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 328
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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