Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MAZEROLLES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAZEROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21640374100012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Carrere
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Arzacq
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 06580C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
France Cadastre