Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Syndicale libre de Beaussiet - M. VAN
Numéro de voie du demandeur : 2903
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Villeneuve de Marsan
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Pellariou
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Mazerolles
Section cadastrale 1 : 0246F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre