Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA D'ESTAMOULIE - M. VAN DAELE Jean-Francois
Numéro de voie du demandeur : 2903
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Villeneuve
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Estamoulie
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Mazerolles
Section cadastrale 1 : 0173B
Section cadastrale 2 : 0175B
Section cadastrale 3 : 0177B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
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