Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAZEROLLES -
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANDE LANDE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : MAZEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAGLORIEUSE
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : MAZEROLLES
Section cadastrale 1 : 0072C
Section cadastrale 2 : 0073C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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