Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HARAS DE MAZERNY
Numéro de SIRET du demandeur : 83908339100012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEVALLOIS
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : Avancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES LOCHES
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DES LOCHES
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : Mazerny
Section cadastrale 1 : 36AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre