Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ATELIER
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE ST BONNET DE ROCHEF
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : MAZERIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT BONNET DE R
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : MAZERIER
Section cadastrale 1 : 70AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 719
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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