Informations sur le permis de construire n°06437317P0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SARTHOU
Numéro de SIRET du demandeur : 49968036100031
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : MAZERE LEZONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 64110
Localité du terrain : MAZERES-LEZONS
Section cadastrale 1 : 173AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 487
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30