Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SARTHOU NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 522502491
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : MAZERES-LEZONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 64110
Localité du terrain : MAZERES-LEZONS
Section cadastrale 1 : 173AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 499
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre