Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MAZERES DE NESTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21650307800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65150
Localité du demandeur : Mazeres-de-Neste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Gerle
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Mazeres-de-Neste
Section cadastrale 1 : 1090B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1611
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre