Informations sur le permis de construire n°03327917P0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES SATELLITES
Numéro de SIRET du demandeur : 5394014480029
Numéro de voie du demandeur : 6-8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES SATELLITES - PA
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROENES
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 1285A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31