Informations sur le permis de construire n°03327916P0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU CAILLIVET
Lieu-dit du demandeur : CAILLIVET
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAILLIVET
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 134D
Section cadastrale 2 : 133D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3515
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-16