Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BELLUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48225890200014
Libellé de la voie du demandeur : BELLOR
Code postal du demandeur : 11420
Localité du demandeur : BELPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BELPECH
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT FERME DE GANS
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0027YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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