Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUSQUET
Libellé de la voie du demandeur : MONTPLAISIR
Code postal du demandeur : 09270
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTPLAISIR
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0048YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 542
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre