Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
Numéro de SIRET du demandeur : 77558043400014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE JOFFEREY
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0037YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 573457
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3727
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12818
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 36
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 8134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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