Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA BORDE BLANCHE
Code postal du demandeur : 09270
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0626ZW
Section cadastrale 2 : 0625ZW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre