Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. CHAMARLU
Numéro de SIRET du demandeur : 58000081100017
Libellé de la voie du demandeur : LEMBEGEOT LE NEUF
Code postal du demandeur : 09270
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0522ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre