Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75085099200025
Numéro de voie du demandeur : 39 BI
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAS BROCAS
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : FG
Libellé de la voie du terrain : SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 06390E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre