Informations sur le permis de construire n°00918519A0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHATEAU D EAU
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0522ZW
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30