Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84267073900015
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT LAVIGNE LOT HE
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : AUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DES PYRENEES
Lieu-dit du terrain : LOT 15
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0052ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre