Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PUJOULET
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT FONT COMMUNAL
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : LES PUJOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 08230E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 328
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre