Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELCOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79767034600023
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPAGNE
Lieu-dit du demandeur : LE PHENIX BAT B 6EME ETAGE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : "LE CLOS DES P
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0565ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1495
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 585
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre