Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOINEAUX
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAURELLE
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0053ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 918
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre