Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CRISMARIALAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48111642400013
Libellé de la voie du demandeur : LA GENE
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GENE
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0007YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
France Cadastre