Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE BELLUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48225890200014
Libellé de la voie du demandeur : BELLOR
Code postal du demandeur : 11420
Localité du demandeur : BELPECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DE BELPECH
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0030YP
Section cadastrale 2 : 0031YP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 157
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 534
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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