Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAZERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090185600018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 09270
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1844
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DES TOURELLES
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 05720E
Section cadastrale 2 : 05720E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1930
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 743
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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