Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 25090187300019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BICENTENAIRE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE JARRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1831
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CALMONT
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0001XI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 50
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 188
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre