Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAZERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090185600018
Libellé de la voie du terrain : CABANOU
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0254ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre