Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DENJEAN LOGISTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 43509621900017
Libellé de la voie du demandeur : BONZOM
Code postal du demandeur : 09270
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONZOM
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0012YX
Section cadastrale 2 : 0113YX
Section cadastrale 3 : 0114YX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66871
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1610
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1225
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 33050
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1225
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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