Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAZERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090185600018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 09270
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU COULOUMIER
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 0540ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre