Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A.C.S.R.
Numéro de SIRET du demandeur : 52438414600014
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU TREMOUL
Code postal du demandeur : 09270
Localité du demandeur : MAZERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain : LE COULOUMIER
Code postal du terrain : 09270
Localité du terrain : MAZERES
Section cadastrale 1 : 12370A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
France Cadastre