Informations sur le permis de construire n°04919418M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Ecole Ste Marie-Association Education Populaire
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bois
Lieu-dit du demandeur : MAZE
Code postal du demandeur : 49630
Localité du demandeur : MAZE-MILON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BOIS MAZE 49630 MAZ
Code postal du terrain : 49630
Localité du terrain : MAZE-MILON
Section cadastrale 1 : 207ZV
Section cadastrale 2 : 250ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3992
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 961
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12