Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL EAUX VALLEES
Numéro de SIRET du demandeur : 80835794100018
Libellé de la voie du demandeur : La Minotiere
Lieu-dit du demandeur : Maze
Code postal du demandeur : 49630
Localité du demandeur : MAZE-MILON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Minotiere
Lieu-dit du terrain : Maze
Code postal du terrain : 49630
Localité du terrain : MAZE-MILON
Section cadastrale 1 : 103YI
Section cadastrale 2 : 113ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39984
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
France Cadastre