Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUY
Libellé de la voie du demandeur : Coheix
Code postal du demandeur : 63230
Localité du demandeur : MAZAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOURGNOUX
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : MAZAYE
Section cadastrale 1 : 63ZT
Section cadastrale 2 : 64ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1991
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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